ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT-MICHEL – LINCEL
Statuts revus et mis à jour le 04 avril 2011.
STATUTS
ARTICLE 1 : Titre de l'association Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, anciennement dénommée "Association pour le Rassemblement des St Michel de France" et ayant pour nouvelle dénomination : " Les Amis de Saint Michel - Lincel".
ARTICLE 2 : Objet.
L'association a pour but d'assurer sous toutes formes des activités culturelles de loisir, de sauvegarde et mise en valeur du patrimoine historique et toutes autres manifestations festives et conviviales proposées par les membres ou en collaboration avec les associations locales.
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Michel l'Observatoire 04870. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, décision ratifiée lors la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4 : Membres de l'association.
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres de soutien et d'adhérents.
Sont membres d'honneur : les personnes désignées par le Conseil d'Administration, qui ont rendu des services particuliers et importants à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation annuelle personnelle de 50 € minimum.
Sont membres de soutien : les personnes qui versent une cotisation annuelle personnelle de 25 € minimum.
Sont membres adhérents : les personnes qui versent une cotisation annuelle personnelle de 12 € (24€ par couple).
Sont membres de soutien : les personnes qui versent une cotisation annuelle personnelle de 25 € minimum.
Sont membres adhérents : les personnes qui versent une cotisation annuelle personnelle de 12 € (24€ par couple).
L’ensemble de ces conditions et cotisations est révisable annuellement sur proposition de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Admission.
L’association est ouverte à tous. La qualité de membre est acquise dès le règlement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : Perte de qualité de membre.
La qualité de membre se perd par : Le non renouvellement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : Perte de qualité de membre.
La qualité de membre se perd par : Le non renouvellement de la cotisation annuelle.
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ; dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Ressources.
Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations et des dons.
Les subventions éventuelles de l'État, des Départements et des Communes et toutes autres formes légales de financement.
Les produits des fêtes, manifestations et animations, ainsi que les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
ARTICLE 8 :Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration, choisit chaque année parmi ses membres, lors d’une réunion exceptionnelle consécutive à l’Assemblée Générale et présidée par le doyen d’âge, un Bureau composé de :
Un président Un président adjoint Un secrétaire, un secrétaire adjoint Un trésorier, un trésorier adjoint
ASSOCIATION DES AMIS DE ST MICHEL-LINCEL – Association Loi 1901 régulièrement déclarée – En Mairie – 04870 – St Michel l’Observatoire
L'élection de ce Bureau se fait par vote à main levée, sauf avis contraire et demande expresse d’un seul membre. Dans ce cas le vote se fera à bulletin secret. Le Conseil d'Administration est composé de 3 à 15 membres, élus ou cooptés, auxquels peuvent s'adjoindre plusieurs conseillers.
Il gère l’association, il prépare l'Assemblée Générale annuelle et la présentation des comptes annuels, arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers de ses membres au minimum, la durée des mandats est de trois ans renouvelables.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit éventuellement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 : Réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit tous les mois, à date fixe. Les dates de réunions étant stipulées sur chaque compte- rendu des réunions précédentes.
Chaque membre de l’association peut assister aux réunions du Conseil d’Administration, à titre consultatif.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toute personne qui accepte de faire partie du Conseil d'administration, s'engage activement : à assister aux réunions prévues qui permettent l'organisation démocratique des activités et leur mise en œuvre (sauf absence occasionnelle excusée par écrit ou par téléphone auprès du Président ou Président adjoint) ; à accepter le fait que leur participation est volontaire et bénévole et qu'elle n'implique pas de dédommagement autre que le remboursement des frais engagés à la demande du Conseil d'Administration ou du Bureau de l'Association. à considérer que leur engagement est de trois années consécutives.
Les adhérents ou les conjoints des membres du Conseil d'Administration, s'ils le souhaitent, sont évidemment les bienvenus pour apporter leur aide lors de la mise en œuvre des manifestations organisées et approuvées par le Conseil. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur et membre de l’association depuis un an au moins.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année écoulée. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration. L'assemblée décide si elle procédera à main levée ou à bulletin secret pour cette opération. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin en est ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 13 : Dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Saint-Michel L'Observatoire, le 04 avril 2011
Certifié conforme à l'original,
Janine LAMOUR La Garenne 04870 St Michel l'Observatoire Présidente,
Michel BRISBOIS Quartier Les Planètes 04870 St Michel l'Observatoire Secrétaire
